En tant que representant du personnel, un salarie pourra vous reclamer de l’assister pendant son entretien en amont a sanction ou a licenciement. Quel est ce role ? Comment agir avant, pendant et apres l’entretien au cadre de votre mission ? Voici les etapes a suivre Afin de assister correctement 1 salarie au cours tout d’un entretien en amont.
1. Preparer l’entretien en amont avec le salarie
Verification d’la convocation a entretien prealable
Lorsqu’un salarie vous designe pour l’assister au cadre tout d’un entretien prealable a sanction ou a licenciement (1), vous pourrez commencer via verifier ensemble la regularite de la lettre de convocation.
Verifiez avec le salarie que la lettre respecte les mentions obligatoires et les delais et donc, qu’elle ne soit gui?re irreguliere.
Pour verifier les mentions obligatoires que devra contenir la convocation, consultez notre article dedie : Convocation a l’entretien en amont a licenciement, les 4 mentions obligatoires.
Prendre connaissance du motif de l’entretien
Vous pourrez prendre connaissance des motifs de l’entretien indiques sur la convocation, Dans l’optique de conseiller le salarie. J’ai difficulte reste surtout liee a l’absence d’obligation pour l’employeur de preciser les faits reproches au salarie dans le courrier de convocation.
N’hesitez nullement a discuter avec le salarie pour avoir des details, il est probable que le salarie sache pourquoi Cela reste convoque.
Pour instaurer une relation de confiance, n’hesitez pas a expliquer au salarie que vous n’etes nullement la pour le juger mais bien pour l’assister et le soutenir.
Preparer la defense du salarie et l’informer concernant sa procedure
Avant l’entretien, le representant du personnel designe est en mesure de informer le salarie sur la procedure et l’aider a preparer sa defense.
Pour i§a, vous pouvez prevoir avec le salarie une ou plusieurs rencontres.
Bien souvent, le salarie n’a jamais ete confronte a une telle situation et ne connait pas la procedure que doit respecter l’employeur. C’est pourquoi vous pouvez l’informer sur les differentes etapes en procedure et sur les consequences eventuelles a l’issue d’un entretien prealable (sanction, licenciement, absence de sanction. ).
Cela s’agit donc d’apporter votre soutien a votre collegue, de vous saisir une situation et d’etablir un plan de defense.
Prenez connaissance des informations sur le salarie (le anciennete, son poste d’embauche, ses qualifications, sa situation, ses relations au sein d’ la compagnie, ses difficultes, des possibles conflits qu’il va avoir dans la compagnie. ). Prenez egalement note des faits que pourrait lui reprocher l’employeur.
A partir de la, vous pourrez anticiper les reproches qui pourront etre evoques par chat avenue l’employeur. Preparez egalement les arguments qui pourront aider le salarie et lui permettre de contester les faits reproches.
2. Assistance du salarie pendant l’entretien
Lors de l’entretien, vous avez une mission d’assistance et de conseil au salarie.
Vous n’etes pas present pour etre simplement spectateur, vous pourrez pleinement prendre la parole durant l’entretien.
Vous avez la faculte de donner votre avis sur les faits, d’intervenir en discussions, de presenter des observations ainsi que demander des explications et precisions a l’employeur. Vous pouvez egalement completer les explications donnees par le salarie.
En cas de tension, il vous reste possible d’apaiser la relation pour faciliter le dialogue entre l’employeur et le salarie (en particulier si l’affect ou la colere te prend le pas sur le deroulement constructif de l’entretien). Vous pouvez aussi tenter de degoter votre terrain d’entente Afin de eviter la sanction ou la rupture du contrat.
Le but est d’assister le salarie, de l’aider a s’expliquer et a se defendre.
Vos prerogatives se limitent ainsi a une mission d’assistance ainsi que conseil de votre collegue.
Important :
Vous assistez le salarie, mais vous ne pouvez gui?re le representer. Ceci signifie que vous lui apporter votre assistance, des conseils, un soutien, mais vous ne pouvez jamais parler en son nom. Le salarie reste l’interlocuteur principal de l’employeur.
En tant que representant d’un personnel (membre du CSE, delegue syndical. ) charge d’assister le salarie pendant le entretien en amont, nous vous recommandons de prendre des notes Afin de rediger un compte-rendu de l’entretien. Ceci pourrait etre utile par la suite.
3. Redaction tout d’un compte-rendu d’entretien
Comme nous vous l’indiquions precedemment, il vous est preconise de prendre des notes pendant l’entretien en vue d’etablir votre compte rendu.
Effectivement, vous devez rester fidele aux discussions et positions de chaque partie (employeur et salarie).
Si vous etablissez 1 tel compte rendu, vous devez retranscrire les echanges objectivement.
Si le compte-rendu n’est jamais objectif, on voit des chances afin que votre piece ne soit nullement admise comme preuve en cas de litige au prud’hommes.
A savoir :
Ce compte-rendu d’entretien en amont n’est pas indispensable, mais il pourra etre utile tel preuve en cas de recours prud’homal contre la sanction ou contre le licenciement.
Notre salarie qui conteste son licenciement ou sa sanction disciplinaire va produire en justice le compte-rendu que vous avez redige et qui relate les echanges auxquels vous avez assiste.
Mission d’assistance : aucune perte de remuneration
Le representant du personnel qui participe a l’entretien ne devra subir, du fait de cette assistance, aucune perte de remuneration (2).
Les frais engages pour le deplacement et/ou le repas, seront rembourses avec l’employeur (3).
Les heures de delegation vous permettront de prendre contact avec le salarie, de preparer la strategie de defense et de rediger le compte rendu d’entretien.
References :